J'ai entamé ce blog pour ce que j'imaginais être un long chemin, pavé de réussites (celles des élèves de l'école), de bonnes intentions (celles émanant des personnes qui formaient ces élèves), et de quelques photos que j'espéraient sympathiques pour ceux et celles qui allaient les regarder.
Malheureusement, le mensonge, la bassesse, la turpitude et la dissimulation ont pris le pas sur les valeurs qui devaient être dispensées, des valeurs qui sont les fondements même du travail en police ou en gendarmerie : la morale, l'intégrité, l'honnêteté, l'intégrité.
Ce billet est donc le dernier de ce blog. Il se conclue, non par une photo comme à l'habitude, mais par une lettre ouverte. Une lettre ouverte qui est en grande partie issu d'un courrier adressé le 20 août 2011 aux anciens dirigeants-fondateurs de l'école. Des personnes revenues aux commandes à partir d'un minuscule point de droit, ce qu'en police on nomme "un vice de procédure". De ces vices de procédure qui permettent parfois, en toute légalité, à des meurtriers de recouvrer la liberté.
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Madame La Sala, Monsieur La Sala,
En juin 2008, nous nous sommes croisés, vous m’avez alors indiqué que vous cherchiez un photographe pour la communication de votre école, et après discussion en juillet puis août 2008, nous sommes tombés d’accord sur le fait que je réalisais un livre de photos, sur la 14ème promotion de l’Ecole de Garde à Cheval. Je restais auteur-photographe indépendant, sans lien de subordination, ni rémunération de quelque nature que ce soit entre vous, l’Ecole, et moi-même.
J’entamais alors, de septembre 2008 à mars 2009, sept mois de partage avec les 36 élèves de la 14ème promotion, les accompagnant tant dans leurs cours et travaux à l’école, qu’à l’extérieur à l’occasion de leurs missions et de leurs stages. Je rencontrais aussi, dans le cadre de ce travail, de nombreux chefs de police municipale à travers la France.
Courant décembre 2008 puis en janvier 2009, vous m’avez fait part de vos difficultés relationnelles avec un certain nombre de personnes de divers milieux. Vous m’avez parlé des attaques personnelles dont vous faisiez l’objet, attaques que j’avais moi-même constatées sur divers forums, dont AUFEMININ.COM.
Vous m’avez alors expliqué et détaillé les attaques qui vous touchaient, notamment celles touchant votre train de vie. Vous m’avez alors expliqué que le 4x4 Dodge Ramcharger utilisé par vous était un cadeau de la police new-yorkaise à l’école pour avoir formé la garde équestre de la ville. Vous m’avez dit que le coupé Alfa Roméo de votre épouse était une avance sur héritage de vos beaux parents. Vous m’avez raconté que la Peugeot 605 était la voiture qu’utilisait votre père et qu’à son décès, votre frère ne souhaitant pas la garder, vous l’aviez récupérée. Vous m’avez aussi dit que la Traction Avant modèle 1950 qui stationnait dans votre garage était un bien familial que vous aviez récupéré. Vous m’avez fait part du fait que vous étiez entièrement bénévole pour le compte de l’école, et que votre épouse, pourtant à temps plein, était en réalité payée à mi-temps. Vous n’aviez, selon vos dires, que votre retraite de militaire, soit environ 1.350€ pour vivre. Vous aviez précisé d’ailleurs que vous ne touchiez pas une retraite, mais que vous étiez inscrit au Grand Livre de la dette publique au titre de services rendus durant votre présence sous les drapeaux.
A écouter toutes vos explications, j’ai senti un homme blessé, meurtri, fatigué. Ce qui me semblait logique. D’autant que je souscrivais au propos maintes fois répété par vous : « Il n’y a pas pire que de traiter de voleur un homme qui ne l’est pas, c’est très blessant. »
C’est pour cela que j’ai pris, sur de nombreux forums, votre défense, me portant garant, du fait de mon regard extérieur sans lien de subordination tant avec l’Ecole qu’avec vous, de mon impartialité.
En cours du printemps 2009, vous m’avez expliqué que vous aviez revendu le Dodge Ramcharger, peu utilisable sur les routes soissonnaises, au profit d’un plus modeste et moins "voyeur" 4x4 Toyota LX, le reste de l’argent devant servir à aménager une salle informatique.
Au début du printemps 2009, j’ai ressenti votre grand désarroi face au contrôle fiscal que venait de subir l’association et vous-même, ce qui avait entraîné pour vous un sévère redressement. J’avais insisté pour que vous fassiez appel, parce qu’à vous écouter, vos propos m’indiquaient que vous aviez toutes les chances de gagner en appel. Votre réponse avait été : « On ne gagne jamais contre l’administration fiscale ». Propos que je ne comprenais pas parce que quand on est honnête, et vous me sembliez l’être profondément, on obtient gain de cause, même face à l’administration.
Un grave souci de santé en juillet 2009 m’a éloigné pour un temps de l’école et je n’ai fait que de très courtes apparitions à l’occasion des 16 et 17ème promotions de l’Ecole. Ce qui n’a cependant pas empêché les élèves, notamment ceux de la 16ème promotion, de venir me raconter la vie de l’école et parfois de porter des propos blessants à votre encontre.
Systématiquement, je prenais votre défense. Les seuls reproches que je vous portais –et sur lesquels je rejoignais vos élèves– étant votre tenue vestimentaire, que j’ai toujours jugée peu digne d’un directeur d’un tel établissement, et le fait que vous faisiez parfois laver le 4x4 de l’école, le Toyota LX, ou votre Traction Avant par des élèves.
La santé m’étant revenue, j’ai entamé de revivre avec la 18ème promotion, afin de réaliser un ouvrage écrit sur l’école, le contenu de la formation, les débouchés et le métier de policier monté. Les conditions sont restées les mêmes que lors de mon premier ouvrage : aucun lien de dépendance ni financière, ni administrative.
Au fil des semaines, puis des mois automnaux, j’ai ressenti votre fatigue sans cesse croissante. Suite à une attaque sur le forum POLICE-INFO.COM, j’avais, à votre demande, publié une réponse qui certifiait que toutes les attaques dont vous faisiez l’objet étaient sans fondements, et que vous étiez bénévole. A nouveau, je vous avais senti très touché par ces attaques.
Votre épouse, Laurence, m’a aussi fait part de votre état dépressif, et j’ai été très peiné. Au fil des mois aux côtés des élèves, donc à vos côtés, je vous ai souvent entendu en souffrance, et j’ai fini par éprouver de la compassion à votre égard.
J’ai aussi vu que votre épouse était de plus en plus fatiguée. Vous m’avez fait part du retard considérable dans le paiement des financements régionaux, ce qui entraînait des difficultés de trésorerie et vos soucis financiers que je ressentais de façon de plus en plus palpable.
C’est dans ce contexte que courant novembre 2010 vous m’avez fait part de votre souhait de vendre votre Domaine des Monts de Cuffies et de céder l’école. Vous m’avez d’abord parlé d’un acheteur anglais, sur un montant de transaction que vous estimiez aux alentours de 1,6 million d’euros. Puis vous m’avez dit l’intérêt porté en décembre par M. Philippe P., le père d’un des élèves de la 14ème promotion, Matthias P. Celui-ci ayant fixé la réalisation définitive de la transaction pour juin 2011 (selon votre souhait), il n’a plus donné de nouvelles. Or les huissiers vous pressaient. Ce qui fait que vous avez choisi de signer un compromis de vente avec un nouvel acheteur venu d’Alsace, M. P. Malheureusement, cet acheteur n’a pas obtenu le financement espéré, et M. Philippe P. est revenu vers vous. Suite au fait que je connaissais son fils, je suis rentré en contact avec lui. Comme vous m’aviez dit « ne pas le sentir », je me suis permis de le brusquer un peu pour connaître ses motivations. J’ai ressenti un homme capable de s’investir sur ce dossier, et à sa proposition de me confier la présidence de l’école, j’ai répondu favorablement. C’était pour lui un gage de bonne réussite pour épauler son fils, trop jeune encore pour gérer un tel établissement. D’autant, et à juste titre je pense, que M. Philippe P. pensait que j’étais la seconde personne sur terre à connaître cette école, après vous.
J’ai au cours des discussions entre M. Philippe P., son fondé de pouvoir, M. Richard F., son associé en financement, M. Mario C., et vous-même, joué les intermédiaires, tentant d’aplanir les différents qui vous opposaient. Très rapidement, MM. P. et F. ont porté les mêmes accusations que celles déjà lues sur FACEBOOK, AUFEMININ.COM ou POLICE-ONLINE .COM, à savoir un enrichissement sur le dos de l’école. Et à nouveau, vous m’avez dit: « Il n’y a pas pire que de traiter de voleur un homme qui ne l’est pas, c’est très blessant. ». Face à leurs propos, vous m’avez dit que : « les comptes étaient parfaits, d’ailleurs rien n’a été dit lors du contrôle fiscal de 2008 ». Vous avez aussi dit que M. Philippe V., fondateur de l’école avec vous et trésorier de l’association, « certifiait les comptes. ». Du fait de son statut, un commissaire divisionnaire honoraire, les propos de M. P. ne pouvaient être que médisance.
Pour le compte du trio P.-F.-C., j’ai alors réalisé un bilan prévisionnel très précis, puisque les documents remis par vous ne ressemblaient à rien sur le plan comptable.
A la demande de vos potentiels acheteurs, j’ai étudié l’actif technique de l’Ecole (minibus, tracteur, casques, matériels d’exploitation divers, …) et je me suis rendu compte que vos estimations étaient parfois terriblement surévaluées. Ainsi le minibus proposé pour 14.000 euros a-t-il été corrigé à 8.000 euros après que vous ayez indiqué que vous « pensiez que c’était son prix ». De même pour les 69 casques de police que vous disiez avoir acheté 1.000 euros pièce, que vous souhaitiez vendre 25.000 euros, alors que je pouvais acheter le même matériel neuf pour 9.660 euros. Vous m’avez dit que vous ne connaissiez pas le fabricant belge de ces casques, la société LEVIOR, que vous « étiez passé par un intermédiaire en Belgique ». De même pour le matériel de tonfa cédé 1.200 euros alors qu’il est dans un état particulièrement usé, voire en partie inexploitable pour les cours de M. Mathieu P. Quand je vous ai dit que c’était le prix du neuf, vous m’avez dit avoir payé ce matériel 2.500 euros auprès de la FITBS-Pro, que vous « aviez la facture ».
Vous faisant une confiance aveugle, je n’ai pas vu matière à inquiétude. Je pensais n’avoir devant moi qu’un homme peu attentif à une bonne gestion de son établissement. Vous m’aviez d’ailleurs avoué « être mauvais » en ce domaine.
Ce ne fut pourtant pas l’avis de MM P., F. et C. qui étaient de plus en plus méfiants à votre égard, et qui ont finalement cessé l’étude du rachat du domaine et de la reprise de l’école le 30 mai 2011.
Ce 30 mai 2011, je vous alors fait part de mon souhait de reprendre l’école, et je vous l’ai immédiatement confirmé par écrit. Je vous ai expliqué ma méthode : un achat du domaine à hauteur d’un million d’euros, et une reprise des crédits de l’association et un financement des dettes par recours à l’emprunt. Je partais de zéro, puisque je n’ai pas d’apport personnel. Je vous ai détaillé ma méthode, par la souscription de crédits tant en France qu’en Belgique. Vous sentant particulièrement fatigués, je vous ai même proposé de reprendre immédiatement la gestion de l’école, en devenant président à la place de Mme LA SALA. Ma démarche vous a surpris, vous ne compreniez pas pourquoi je le faisais. Je vous l’ai proposé pour vous aider, vous décharger du fardeau de gestion que je vous sentais incapable de porter. Et c’est dans ce contexte et cette logique que je suis devenu le 15 juin 2011 président de l’association Ecole de Garde à Cheval, après que vous ayiez exprimé ce souhait par le 1er juin par LRAR auprès de tous les administrateurs de l'association.
Je n’ai pas écouté MM P. et F. qui m’ont prévenu dès le 1er juin 2011 que je mettais les pieds dans « un pot de pus », que vous finiriez avec les menottes aux poignets. Je ne voyais au travers de ces propos que des hommes jaloux de ne pas avoir la détermination à conclure ce dossier de manière positive. Ce fut aussi votre avis.
Le 30 mai, vous avez averti avec plaisir tous les élèves de la p18 venus pour leur examen final. Le 1er juin, je me suis donc attelé immédiatement à ma nouvelle tâche. Vous m’avez signé un engagement de rester cinq années à mes côtés comme professeur dans vos disciplines de prédilection et comme directeur des études pour l’encadrement des autres intervenants.
Dans la foulée, le 21 juin 2011, j’ai signé un compromis de vente avec votre notaire, Maître T. de Luzarches, mon notaire, Maître R. de Soissons et vous-mêmes.
Jusqu’à fin juin, j’ai d’abord entamé la partie financière de l’acquisition du domaine, portant que peu d’attention à l’association, si ce n’est la volonté que j’ai eu d’acheter la cavalerie, à partir d’une somme empruntée en Belgique, pour insuffler de l’argent et permettre de régler quelques factures urgentes. C’est à l’occasion de cette transaction que la machine a commencé à se gripper. Je n’ai pas compris votre insistance à immédiatement vouloir acheter une Peugeot 605 de 25.000 euros. Quand on a des soucis d’argent, on commence par rester modeste. Ce point m’a très choqué.
Plusieurs interlocuteurs, tant juridiques que banquiers, financiers et fiscalistes, m’ont mis en garde sur l’estimation de la cavalerie que tous jugeaient très surévaluée, et sur le montant des dettes, eut égard au chiffre d’affaires de l’association. Quand j’ai constaté un retard considérable dans les déclarations sociales, j’avoue que le doute s’est installé en moi. Le dossier EASYDENTIC que vous n’aviez jamais sorti lors des discussions avec M. P., pourtant créancier à hauteur de 22.000 euros, m’a alarmé. Car la somme est réellement due ! Mais pas entièrement due par l'association. En effet, l'association n'a pas à payer une caméra et un système d'identification biométrique sur un local qui n'est pas dans le bail de location.
Début juillet 2011, je commençais à ressentir être tombé dans un piège. J’ai lourdement insisté pour que vous ne partiez pas en vacances. Cela me semblait malvenu. D’abord on ne part pas en vacances quand il ne reste que 350 euros sur sa retraite saisie par la DGI, quand les intervenants ne sont pas payés depuis le 5 septembre 2010 (si ce n'est depuis beaucoup plus longtemps), quand il y a autant de dettes et avec autant de créanciers. J’avais aussi besoin que vous restiez pour répondre à des questions que je sentais venir et que je sentais difficiles à aborder. Vous avez insisté, arguant que « ces vacances étaient nécessaires compte tenu du stress engendré par l’école ».
Vous êtes partis en vacances avec le minibus de l’école. En soi, c’est choquant comme démarche. Surtout quand dans le même temps, vous laissez votre 4x4 garé dans la cour, mais sans les clefs pour l’utiliser. Ensuite, vous êtes partis en vacances alors que votre épouse a retiré plusieurs milliers d’euros sur le compte BNP de l’association. Retraits qui n’ont servis à payer aucune dette de l’école. Dois-je en déduire que c’est l’école qui a payé vos vacances ?
Vous vous méfiez du site communautaire FACEBOOK.COM, vous aviez raison. Des amies de votre fille, via ce site, m’ont averti que le minibus apparaissait en photo en arrière-plan sur les photos de vacances de votre fille J. en compagnie de Mlle M. Votre fille les a retirées depuis de son profil, mais le mal était fait : « Que fait le minibus en Italie ? » m’ont demandé des anciennes élèves de l’école. Et moi, je réponds quoi ? Je n’ai pas du tout aimé ces questions auxquelles je ne savais quoi répondre !
Courant juillet 2011, j’ai alors appris que le Dodge Ramcharger n’a jamais été offert par la police new-yorkaise. Mais que vous l’aviez acheté dans le Val d’Oise. Pourquoi m’avoir menti, de même qu'aux 36 élèves de la p14 ? Pour rappel, j’ai écrit sur un site Web que ce 4x4 appartenait à l’école, en engageant mon intégrité d'auteur. J’ai donc été abusé. Vous ne l’avez pas non plus revendu pour acheter le 4x4 Toyota LX puisque vous restez devoir plusieurs milliers d’euros à la société qui vous l’a financé. Avec quel argent avez-vous acheté ce Toyota … puisque vous dites n’avoir plus de revenus suite à la saisie de la DGI ?
A propos de cette saisie de la DGI, votre retraite n’est pas non plus de 1.350 euros par mois comme vous me l’avez plusieurs fois, mais près de trois fois plus. Pourquoi m’avoir là encore menti ?
D’ailleurs, il n’y a non plus jamais eu de contrôle fiscal de l’association. S’il y en avait eu un, l’école aurait été fermée sur le champ ! Et je comprends mieux pourquoi vous n’avez pas fait appel du redressement de la DGI sur vos déclaration de revenus personnels : vous étiez vraiment en tort. Et vous n’aviez aucune chance de gagner en appel.
Vous avez dit lors des discussions avec MM P. et F. que les comptes étaient certifiés par M. Philippe V. Or ce dernier m’a écrit n’avoir rien certifié depuis des années. Pourquoi là encore avoir menti ?
J’ai appris que la 605 était la seconde voiture de ce type que vous aviez. Rien à voir donc avec un héritage. Idem pour la Traction Avant dont c’est le second modèle que vous possédez. Pourquoi m’avoir menti ? Pourquoi n’avoir pas assumé votre train de vie ?
Je vous ai défendu en début d’année sur le site FACEBOOK.COM face aux attaques de Mlle Jennifer C. (ancienne élève de la p17 dont l'école a encaissé une aide de 1000 euros de la CAF sans la lui reverser) qui écrivait que l’école payait votre séjour de vacances en Italie. Or je possède des extraits de comptes bancaires ouverts auprès de la BNP et de la Société Générale qui prouvent le contraire et ce pour plusieurs milliers d’euros, et de 2007 à 2011. Mlle C. avait raison. Vous m’avez menti.
Alors que j’étais dans l’Yonne début juillet 2011, votre fille J. et Laurence LA SALA ont utilisé le badge SANEF de l’école pour se rendre dans l’Ouest de la France. Alors que j’étais président de l’association depuis déjà deux semaines. Ne trouvez pas ce comportement blessant à mon égard ? Sans compter que c’est totalement illégal !
Toujours concernant votre fille, comment expliquez-vous qu’elle ait eu des virements à son profit direct au débit du compte BNP de l’école ?
Vous m’avez dit à plusieurs reprises, et vous l’avez aussi dit à des élèves de la p19 durant les gardes hivernales des vacances de Noël que vous étiez inscrit au Grand Livre de la dette publique au titre de services rendus durant votre présence sous les drapeaux : « Vous vous rendez compte, je ne suis pas retraité, je suis inscrit au Grand Livre de la Dette Publique ! ». Certes, ce n’est pas faux. Mais la présentation est pour le moins fallacieuse ! Le Grand Livre de la dette publique a été instauré en 1793 sous la Convention et il sert aujourd’hui à payer les pensions des fonctionnaires de l’Etat. Donc des militaires. De tous les militaires. Qu’ils aient rendu ou non des services.
Les casques belges n’ont jamais été achetés à un intermédiaire belge. Il s’agit de casques réformés donnés par le colonel ROUSSEAU de l’Escorte royale belge. Les casques devaient être modifiés (peinture, écusson, …) pour ne plus ressembler aux casques belges. Or cela n’a pas été le cas pour la moitié d’entre eux. Vous m’avez expliqué que vous aviez souhaité me les vendre 25.000 euros pour « le bien de l’association ». Certes, mais si vous aviez mieux géré cette association, il n’y aurait jamais eu nécessité de devoir lui faire du bien par la suite. Ensuite, dois-je être escroqué pour le bien de l’association ?
Vous avez revendu 4 de ces casques au Service de sécurité Publique de la Ville de Chevilly-Larue pour une somme de plusieurs milliers d'euros en expliquant que ces casques "spéciaux" venaient des USA. C'était dans la suite de ce que vous avez dit aux élèves de la p14 : "des casques à 1000 euros pièce". Or ces casques viennent de Belgique, de la société LEVIOR SA/NV et coûtent 138,94 TVA incluse. Pourquoi dire 1000 quand c'est 139 ? Pourquoi bonimenter ?
Pire, vous avez, au mépris des procédures des achats publics, revendus 3 de ces casques usagés (puisque réformés) comme des casques neufs à la Commune de Chevilly-Larue. Savez-vous qu'il est interdit de revendre un matériel de sécurité réformé d'une administration européenne à une autre administration européenne ? Quand au dernier casque, vous l'avez facturé 600 euros. Quand il vaut 138,94 euros neuf. Mais qu'il vous a été offert. Vous avez un sens des affaires utile sur un marché. Pas dans le monde de la police municipale. La Commune de Chevilly-Larue appréciera. Les élèves de la p14 aussi.
Vous m’avez donné, dans le cadre de ma demande de financement pour l’achat du domaine, un faux document. M. Claude A., vice président et trésorier adjoint dont la signature figure sur ce document, m’a écrit que c’était un faux. Et vous l'avez reconnu oralement. Or ce faux a introduit le doute auprès du Crédit Agricole. Et a entraîné le refus du financement, et ce d’autant que les comptes de l’école étaient encore plus dans le rouge que ce que vous ne le laissiez supposer.
Quand je vous ai demandé comment vous aviez osé faire payer à l'école vos abonnements personnels Canal+ et CanalSat (soit plus de 600€ du 1/01/2011 au 15/11/2011), vous m'avez répondu : "Il faut bien vivre !". Puis, "C'est ma vie privée, cela ne vous regarde pas!"
Je laisse les lecteurs de cette lettre apprécier votre réponse.
Lors de la signature du compromis de vente en présence de Maître T. et de Maître R. le 21 juin 2011, il a été convenu de partager les éventuels frais de mise en conformité de l’assainissement du domaine.
Ce jour-là, vous avez caché la vérité aux deux notaires et à moi-même. Vous saviez en effet qu’un contrôle avait été fait en 2008 par le technicien de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, et que des préconisations de réparation avaient été demandées. Trois ans durant, les réparations n’ont pas été menées (l’assainissement était totalement non conforme en 2008) et la situation a continué à se détériorer, engendrant une facture plus élevée en 2011. J’estime qu’il y a abus de confiance dans la mesure où vous avez tenté de me faire partager des frais que votre SCI aurait dû soutenir seule en 2008.
Chaque année, des élèves partent en stage avec des chevaux de l'école. Vous exigez le paiement des frais plusieurs semaines à l'avance. Chaque fois avec le même discours : "Pour la souscription des assurances". Or aucun des assureurs de l'école m'a dit être au courant de ces garanties. Je pense donc que j'ai loupé un assureur...
Et quand bien même ce serait vrai, une semaine est LARGEMENT nécessaire pour souscrire la police. Quant à faire payer les frais de route plusieurs semaines avant d'engager les dépenses, c'est de l'abus manifeste. Un abus qui se poursuit quand on découvre que la mairie de Bruyères-sur-Oise a remboursé les élèves mais que l'école n'a pas remboursé les élèves. Cela concerne Blandine B. (p18), Lauriane B. (p18), Elise C. (p17), Jennifer C. (p17), Justine C. (p16), Marlène J. (p18) et Pauline L. (p18). Plus celles que je n'ai pas découvertes puisque vous ne m'avez pas donné la comptabilité antérieure à mon arrivée le 15 juin.
Le tracteur KUBOTA a été estimé par vous 6.500 euros. Vu les soucis techniques qui l’affectent, il n’en vaut même pas la moitié. Vous avez d’ailleurs envoyé votre ouvrier, Jean-Marc H., sur la route avec ce véhicule (notamment pour chercher du grain à la coopérative AXION) alors qu’il n’était pas conforme depuis des mois vis-à-vis du Code de la Route. Pour le directeur d’une école qui forme de futurs policiers et gendarmes, vous ne trouvez pas que vous abusez ?
La DRTEFP m’a donné copie de vos déclarations 2008, 2009 et 2010. Ce sont de véritables documents mensongers. Vous rendez-vous compte que ces documents sont des faux ?
Vos factures aux municipalités (concernant la location des chevaux) sont totalement illégales. Votre exonération de TVA émanant de la DRTEFP ne concerne que les actions de formation. D’ailleurs, vous ne déclarez pas du tout à la DRTEFP le chiffre d’affaires relatif aux locations de chevaux. Est-ce un oubli ou un hasard bienvenu ?
Toujours au sujet des chevaux, vous n’avez pas suivi les préconisations vétérinaires concernant le cheval MOZART. Et vous l’avez renvoyé en mars 2011 à la brigade équestre de Sens sans le soigner. Vous rendez-vous compte des conséquences sur la santé de ce cheval ?
Vous m’avez expliqué que les médicaments gardés en pharmacie dans la sellerie et parfois usagés depuis 2006 étaient gardés à des fins pédagogiques. Or jamais les élèves de la p14, de la p15, de la p16, de la p18 et de la p19 n’ont eu de cours avec ces médicaments. Pourquoi ce mensonge ?
Emmanuel T., vétérinaire, m’a dit qu’il était totalement illégal de détenir certains de ces médicaments, d’autant plus périmés. Pour un homme qui se disait « de cheval », pouvez-vous m’expliquer comment peut-on accepter de placer l’école en telle illégalité ?
Au vu des documents en ma possession et des avis que j’ai recueillis, l’école n’était pas conforme vis-à-vis des procédures sanitaires, équestres et incendie. Trouvez-vous cela sérieux et responsable pour le directeur d’une école qui se targue d’avoir mis sur le marché 250 policiers et gendarmes ?
Je cesse là ma trop longue liste de tous les mensonges que vous m’avez distribués depuis trois ans, de toutes les histoires inventées que vous avez placées pour abuser de ma confiance et de celle de vos intervenants ou fournisseurs. Je suis profondément blessé, peiné, attristé que vous ayez ainsi utilisé ma parole pour vous défendre auprès de tiers.
Je suis très affecté de tous les mensonges délivrés aux élèves et des promesses non tenues.
C'est dans cet état esprit et pour répondre à de nombreuses questions que j'ai moi-même déclenché une assemblée générale extraordinaire pour le 1er septembre 2011. Les administrateurs, que vous aviez vous mêmes préalablement informés de votre volonté de me voir prendre la présidence, tout comme vous en aviez averti tous les élèves de la p18 le lundi 30 mai en fin de matinée, ont fait valoir un petit point des statuts pour me destituer. A savoir que pour être membre du bureau, donc pour être élu président, il faut être membre de l'association. Et que pour l'être, au vu des statuts, il faut appartenir au monde du cheval ou de la police. J'avoue que j'ai découvert ce point fin juin 2011, mais que je pensais qu'ayant publié deux livres sur votre école (de cheval de police), je correspondais –à vos yeux– aux critères; d'autant que je rappelle que c'est bien vous qui m'avez proposé aux administrateurs par LRAR. Pas moi qui me suis imposé !
Dès les premières secondes de l'AGE du jeudi 01/09/2011, les administrateurs ont déclaré l'ignorance de mon statut exact pour invalider ma présence dans l'association, donc ma place de président.
N'est-ce tout de même pas très particulier de la part de ces administrateurs que de signer un PV d'assemblée le 15 juin, puis de dire le 1er septembre : "Nous ignorions que Mr BIRRER n'était pas membre de la police ou du monde du cheval ?". Que donc je les aurais abusé en cachant que je ne l'étais pas ?
N'est-ce tout de même pas très particulier de la part des administrateurs que d'invalider mon adhésion et donc mon titre de président car il n'y a pas eu de demande d'adhésion par écrit (suivant l'article 5 des statuts), soit de faire preuve d'une rigueur extrême, ... quand la rigueur a autant manqué en termes de gestion des années durant ? D'ailleurs, pourquoi avoir attendu 75 jours pour le faire ? Est-ce à dire que je serais devenu "gênant" au fil des semaines ?
La méthode, émanant d'un commissaire divisionnaire honoraire (qui se targue d'avoir placé 40.000 personnes en garde-à-vue), ne m'étonne pas. D'aileurs, vous ne m'aviez pas caché fin juillet 2011 qu'après avoir vu un avocat et les risques encourus par Mme LA SALA : "Vous rendez-vous compte que mon épouse risque jusqu'à un an de prison et 100.000 euros d'amende, par votre faute ?" Vous m'aviez alors dit que c'était baffouer votre honneur et que vous vous vengeriez.
Je ne m'en étonne donc pas.
Par contre, je ne suis pas sûr que cela change le fond du problème. Repousser n'est parfois que mieux chuter.
En quelques semaines (75 jours exactement) à la tête de votre école, j'ai découvert :
-. une absence de tenue des assemblées générales annuelles,
-. une absence de plan comptable obligatoire compte-tenu de 5 caractères de l’activité (l’association emploie des salariés, l’association a une activité économique, l’association reçoit des financements publics, l’association bénéficie d’une agrément administratif, l’association a une activité de formation).
-. une confusion des comptes et des actions entre ceux de l’association ECOLE DE GARDES A CHEVAL et ceux des époux LA SALA (l'école paye un loyer mais paye aussi des factures de pompes à eau qui relèvent du propriétaire - Idem sur le plan électrique),
-. l’utilisation à des fins personnelles des comptes de l’école pour des paiements aussi variés que voyages personnels, frais d’étude d’enfant à l’étranger, paiement de séjours de vacances ou paiements d’abonnements télévisuels, et ce sur des périodes extrêmement longues (de 2007 à 2011),
-. une absence de déclarations sociales depuis plus de 18 mois,
-. une absence de remise des fiches de paye aux salariés parfois supérieure à deux ans,
-. une absence de certaines obligations sociales (médecine du travail par exemple),
-. une non-conformité des locaux aux protocoles de sécurité incendie,
-. une non-conformité de certains équipements utilisés durant la formation dispensée,
-. une absence d’assurances ou un retard important dans des assurances de base,
-. une absence de suivi vétérinaire et des protocoles sanitaires,
-. une absence de suivi de certaines préconisations vétérinaires,
-. un passif impossible à établir et sans cesse en croissance avec l’absence de la déclaration de cessation de paiement depuis 06/2009,
-. la souscription de prêts bancaires, sans commune mesure avec le chiffre d’affaire de l’activité,
-. l’établissement de factures non-conformes, notamment sur le plan de la TVA,
-. des mensonges dans les déclarations obligatoires faites auprès de la Direction du Travail et de l’Emploi,
-. de fausses déclarations sanitaires dans le cas de la location de chevaux aux municipalités,
-. la revente de matériels réformés à des collectivités locales,
-. la souscription d’engagements commerciaux impossibles à réaliser,
-. la surévaluation systématique de tous les actifs de l’école,
-. de faux procès verbaux d’assemblées, notamment un procès-verbal fixant un prix de location ou déclaré comme tel par le présumé signataire.
Certes, vous pouvez maintenant dire aux élèves de la p20 et à leurs parents que je suis "psychopathe". Il me semble d'abord nécessaire d'apprendre la signification de ce mot avant de me l'attribuer. Ensuite, les 21 points ci-dessus listés répondent bien du droit pénal, civil et commercial. Pas médical.
A ce jour, il y a trois procédures initiées par des banques devant le tribunal (Société Générale, HSBC et Crédit Mutuel) et plusieurs procédures en cours d'élèves floués pour des sommes reçues de l'Etat et non reversées. Sans compter ma propre DCP.
Le Maire de Soissons interdit Nicolas D. d'officier à l'école et de délivrer les cours de préparation au concours PM. Le chef de police de Goussainville paraît être sur la même voie pour Mathieu P. et ses cours de tonfa.
C'est cruel pour les élèves p20 qui étaient en droit d'attendre de l'honnêteté dans ce domaine aussi. Si la gestion avait été honnête, même déficitaire, mais honnête, on n'en serait pas là. Vous en êtes responsables devant les élèves. Et je maintiens que vos administrateurs ont failli en laissant cette situation perdurer trois années durant.
Chaque année, depuis la p14, je constate que vous faites la même présentation, mensongère, aux élèves. Où sont par exemple les cours équestres que vous promettez ? Ou est la monte versaillaise que vous préconisez ?
Je suis très triste ce matin de constater que les mêmes choses vont se répéter.
Aujourd'hui, je relève 785.000€ de dettes, avec des prestataires (vétérinaire, maréchal-ferrand, intervenants) qui refusent de venir tant que toutes leurs factures ne sont pas payées. Je remarque des sous-traitants (paille, foin, granulés) très fâchés à votre égard. Je compte 3 plaintes engagées et 5 officines d'huissiers mandatées. Je note une cavalerie très âgée (13 ans de moyenne d'âge) et aucune politique de renouvellement.
Comment l'école peut-elle, sur de telles bases continuer à avancer sereinement ?
Où est la prise en compte des intérêts des élèves ?
Ce matin, je suis très inquiet.
Je rêve d'un philantrophe fortuné qui comblerait ces manques pour que cette école vive.
Mais sans vous. Puisque vous ne semblez pas enclins à rectifier les dérives.
Thierry Birrer
AJOUT DU 25/10/2011
Le Tribunal de Grande Instance de Soissons a étudié le 29/09/2011 une demande de déclaration de cessation de paiement que j'avais déposée le 20/07/2011 concernant l'association qui gère l'école.
Dans son jugement rendu le 20/10/2011 et notifié le 24/10/2011, le TGI a jugé sur la forme et non sur le fond, l'avocat de l'école ayant introduit le fait que je ne pouvais ester en justice puisque je n'avais, d'après lui, pas été régulièrement élu président. Ce qu'a retenu le tribunal qui n'a pas pris en compte les éléments contraires que j'avais avancé (pour non-respect du Code de Procédure Pénale). Aucune suite n'a donc pu être donnée à l'étude des dettes.
J'ai fait appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'Amiens.
AJOUT DU 15/07/2012
La Cour d'Appel d'Amiens jugera le 27 septembre 2012. En attendant, et quelque soit la décision de la Cour d'Appel et alors que la direction de l'école persiste à soutenir que l'état de cessation de paiements que j'ai introduit le 20 juillet 2011 n'était pas fondé, de nombreux sous-traitants de l'école sont à ce jour toujours impayés (intervenant, fournisseur de granulés, banques, élève ...) de dettes que j'avais inscrites au 20/07/2011.
AJOUT DU 30/11/2012
La chambre économique de la Cour d'Appel d'Amiens a finalement débattu le jeudi 29 novembre 2012 suite à un renvoi demandé par l'Ecole. Elle rendra son jugement, qui a été mis en délibéré, le 19 mars 2013. Le dénouement (civil) de cette affaire sera donc connu au début du printemps 2013.
AJOUT DU 28/03/2013
Jugement de la Cour d’Appel d’Amiens rendu.
Extrait intégral final :
Attendu que l’adhésion à l’association ECOLE DE GARDE A CHEVAL (dénomination fixée aux statuts) est, aux termes de l’article 5 de ses statuts, réservée "aux représentants des métiers du cheval et des services chargés de l’ordre public" ;
Attendu que M. Thierry BIRRER, élu à la fonction de Président de cette association par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2011, lequel précise exercer l’activité d’"auteur-photographe", ne justifiant pas l’une des deux qualités statutairement requises pour devenir membre de celle-ci, une nouvelles Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er septembre 2011 a, aux termes de sa première résolution, invalidité sa désignation à compter du 15 juin 2011 ; que la délibération annulée étant anéantie et réputée n’avoir jamais existé n’a pu produire aucun effet juridique ; qu’il s’ensuit que la déclaration de cessation des paiements déposée par M. Thierry BIRRER le 22 juillet 2011, alors que celui-ci est réputé n’avoir eu à cette date aucun pouvoir pour représenter l’association ECOLE DE GARDE A CHEVAL est nulle comme affectée d’un vice de fond ainsi que l’ont retenu les premiers Juges ;
Attendu que M . Thierry BIRRER, partie perdante, sera condamné aux dépens d’appel ;
Attendu qu’au regard des circonstances de l’espèce dont il résulte que c’est Mme Laurence LASALA, alors Présidente de l’association ECOLE DE GARDE A CHEVAL, qui par courrier du 1er juin 2011 a proposé aux membres de celle-ci la candidature de M. Thierry BIRRER dont elle connaissait parfaitement la situation aux fonctions de Président, l’équité commande de ne pas mettre à la charge de l’appelant le paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code Procédure Civile ;
Par ces motifs
La Cour, statuant par arrêt contradictoire :
Reçoit l’appel en la forme ;
Confirme le jugement ;
Condamne M. Thierry BIRRER aux dépens d’appel,
Déboute l’association ECOLE DE GARDE A CHEVAL de sa demande fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.
En résumé, la procédure de CDP est invalidée parce que je n’étais du métier du cheval ou de l’ordre public, mais je ne suis pas condamné financièrement parce que Mme LASALA ne l’ignorait pas.
Bref, le jugement qui contente tout le monde : Mr LASALA qui voit disparaître la cessation de paiement (ce qui ne règle toujours pas le problème des nombreux sous-traitants toujours impayés au 28/03/2013) et moi qui ne suit pas condamné à payer (ne voyant pas pourquoi j'aurai dû payé une compensation aux LASALA puisque je n’avais pas triché).
